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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

243.Lorsque la mention « Un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse est associé à un usage de la classe Publique – article 243 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la grille de spécifications, un restaurant ou un restaurant exercé sur un café-terrasse est associé à un usage de la classe Publique.

2009, R.A.3V.Q. 86, a. 243.

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2009, R.A.3V.Q. 86, a. 243.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 243
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